Introduction

Job Zone d’emploi est un organisme sans but lucratif qui prépare, guide et appuie les personnes dans leur recherche d’emploi en leur offrant du counselling en matière d’emploi et de carrière, des sources d’information, des possibilités d’emploi et l’accès à des services communautaires et d’extension. Job Zone d’emploi peut recueillir des renseignements personnels sur le client au cours de ses activités et, par conséquent, nous avons préparé la présente politique pour vous informer  de notre engagement continu pour assurer que les renseignements personnels recueillis demeurent précis et confidentiels.

Que sont des renseignements personnels?

Nous considérons que des “renseignements personnels” sont des informations recueillies sous toute forme sur un individu identifié ou sur un individu dont l’identité pourrait être connue ou déterminée à partir de telles informations, à part les renseignements de contact pour les activités usuelles (ex. : nom, titre, adresse d’affaire). Cette politique ne touche pas le recueil de données regroupées à partir desquelles un individu ne peut être identifié. Job Zone d’emploi se réserve le droit d’utiliser ces données regroupées de la façon qu’il juge appropriée.  

Pourquoi Job Zone d’emploi peut recueillir des renseignements personnels

Job Zone d’emploi peut utiliser les renseignements que vous fournissez verbalement ou par écrit (incluant sous format électronique) pour :

Établir une relation avec vous;

Vous fournir des services;

Permettre aux employeurs d’identifier des employés potentiels; 

Répondre aux exigences légales et réglementaires;

Pour toutes autres fins associées aux présentes;

Assurer la disponibilité des renseignements appropriés aux organismes communautaires.

Le type de renseignements personnels demandés dépendra du besoin précis.

Les façons dont Job Zone d’emploi recueille et utilise les renseignements personnels

Job Zone d’emploi ne recueille, n’utilise ou ne divulgue les renseignements personnels que pour des raisons considérées comme raisonnables selon les circonstances. Ces renseignements peuvent prendre la forme de renseignements nécessaires pour offrir des services à nos clients seulement. Seules des méthodes honnêtes et légales sont utilisées pour obtenir ces informations. 

Nous n’utilisons ces informations que pour les raisons décrites dans la présente politique et Job Zone d’emploi ne vend pas, ne commercialise pas et n’échange pas pour autres considérations, tout renseignement personnel obtenu. 

Consentement 

À moins que ce ne soit autorisé par la loi, aucun renseignement personnel n’est recueilli, utilisé ou divulgué sans avoir obtenu au préalable le consentement de la personne concernée. Cependant, nous pouvons demander le consentement pour utiliser et divulguer les renseignements personnels obtenus, dans les cas où nous désirons utiliser ces renseignements à des fins nouvelles ou différentes pour lesquelles la personne concernée n’a pas donné son consentement

En fournissant des renseignements personnels à  Job Zone d’emploi, vous acceptez et consentez à  ce que ces renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués selon les termes de la présente politique. Par ailleurs, lorsque nécessaire, une autorisation ou un consentement particulier peut être demandé à l’occasion. 

Dans la majorité des cas et en tenant compte des restrictions légales et contractuelles, tout membre peut librement refuser ou retirer son consentement, en tout temps, en donnant avis à l’avance à cet effet, dans un délai raisonnable. Prenez note que dans certaines circonstances, certains services ne sont offerts que si vous fournissez vos renseignements personnels à Job Zone d’emploi. Ainsi, si vous choisissez de ne pas nous transmettre les renseignements requis, nous ne serons pas en mesure de vous offrir les services demandés. De même, nous vous informerons des conséquences de la révocation de votre consentement. 

Circonstances selon lesquelles Job Zone peut divulguer vos renseignements personnels

Avec votre consentement exprès, Job Zone d’emploi peut divulguer vos renseignements personnels (pour des raisons reliées à l’emploi ou l’éducation) à :

d’anciens employeurs;

des employeurs potentiels afin qu’ils puissent retenir des employés potentiels à partir de notre liste de clients;

des ministères et agences gouvernementales, y compris, sans toutefois s’y limiter, Ontario au travail, le ministère des Services sociaux et communautaires, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités;

des agences communautaires;

d’autres organismes qui pourront être précisés, le cas échéant.

Lorsque des renseignements personnels délicats sont fournis à Job Zone d’emploi, ceux-ci ne seront divulgués que s’ils sont requis pour vous fournir des services. 

Job Zone d’emploi peut également faire part de vos renseignements personnels à des ministères quand ceux-ci sont nécessaires dans le cadre de vérifications de la prestation de services  et de l’administration des fonds de Job Zone d’emploi. 

Lorsque Job Zone d’emploi divulgue des renseignements personnels à des organisations qui donnent des services en son nom, nous exigeons que ces pourvoyeurs de services n’utilisent ces informations que pour fournir des services à Job Zone d’emploi, à ses clients ou à la personne concernée, et que ces pourvoyeurs aient mis en place les dispositions appropriées pour assurer la confidentialité de ces informations. 

Veuillez noter qu’il y a des circonstances où l’utilisation et ou la divulgation de renseignements personnels peut être justifiée ou permise, ou quand Job Zone d’emploi est obligé de divulguer de l’information sans consentement. Ces circonstances peuvent inclurent ce qui suit : 

lorsque requis par la loi ou par une décision de la cour, d’une agence administrative ou d’un tribunal gouvernemental;

lorsque, selon des motifs raisonnables, Job Zone d’emploi croit qu’une telle action est nécessaire pour protéger les droits, le caractère privé, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;

lorsque l’information est déjà rendue publique.

Lorsque Job Zone d’emploi est obligé ou qu’il lui est permis de divulguer de l’information sans consentement, nous ne divulguerons que les renseignements nécessaires, non plus.

L’exactitude et la conservation des renseignements personnels. 

Job Zone d’emploi tente d’assurer que les renseignements personnels fournis ou en sa possession sont exacts, à jour et aussi complets que possible selon les fins pour lesquelles ils sont utilisés. Si nous constatons à un moment donné que certains renseignements personnels ne sont pas exacts, sont incomplets ou périmés, Job Zone d’emploi en fera la révision et, si nécessaire, prendra les toutes les mesures possibles pour informer les tiers à qui ces renseignements auront été fournis, du besoin de corriger leurs dossiers. 

Vos renseignements personnels ne sont conservés qu’aussi longtemps que nécessaire selon les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La période de rétention des renseignements peut varier selon les services offerts et la nature des renseignements. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de notre relation avec la personne, mais elle ne durera que pour la période pendant laquelle nous devons conserver suffisamment de renseignements pour répondre aux questions qui pourraient survenir plus tard. 

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis pour les besoins de Job Zone d’emploi, nous avons mis en place des procédures pour les détruire, les effacer ou les convertir de façon à les rendre anonymes. 

La protection des renseignements personnels 

Job Zone d’emploi s’efforce d’assurer une sécurité appropriée sur le plan physique, procédural et technique en ce qui concerne ses locaux et sa capacité d’entreposage de documents afin de prévenir toute perte, mauvais usage, accès non autorisé, divulgation ou modification des renseignements personnels. Ceci s’applique aussi à la destruction et à la disposition de ces renseignements. 

Advenant qu’un employé de Job Zone d’emploi fasse un mauvais usage des renseignements personnels, le cas sera considéré une infraction sérieuse sujette à des mesures disciplinaires pouvant mener jusqu’au congédiement.  Advenant qu’un individu ou un organisme fasse un usage abusif des renseignements personnels recueillis dans le but de vouloir offrir des services à ou pour Job Zone d’emploi, le cas situation sera considéré une infraction sérieuse et la personne ou l’organisme pourra faire face à des mesures allant jusqu’à la résiliation d’une entente entre Job Zone d’emploi et celui-ci. 

L’accès à vos renseignements personnels. 

Job Zone d’emploi permet des droits d’accès raisonnables et la révision des renseignements personnels qu’elle détient sur un client et s’efforce de donner les renseignements en question dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours suivant une requête. Pour se protéger contre des requêtes d’accès frauduleuses, nous exigeons qu’une demande par écrit soit présentée à la directrice générale. Nous pouvons aussi exiger une information suffisante pour nous permettre de confirmer que le requérant est autorisé à le faire, avant d’accorder l’accès ou de faire une modification. 

Nous fournirons les renseignements conservés dans nos dossiers, tel que demandé. Job Zone d’emploi se réserve le droit de ne pas modifier les renseignements personnels, mais nous remplacerons par tout autre texte, les renseignements que la personne concernée juge appropriés.

Résoudre vos préoccupations concernant votre vie privée. 

Dans le cas de questions concernant l’accès à vos renseignements personnels; ou la collecte, l’usage, l’administration et la divulgation de ces renseignements par Job Zone d’emploi; ou la présente politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à  HYPERLINK “mailto:info@jobzonedemploi.ca” info@jobzonedemploi.ca ou appeler au 613-933-9675 et demander Michel Payette.

Job Zone d’emploi fera enquête sur toute plainte et si cette dernière est fondée, nous prendrons les mesures nécessaires pour corriger la situation.